CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Le site Internet « http://www.sonotheque-hn.com » (ci-après le « Site ») est un site musical interactif et social, édité par l'association « Asso6sons – Collectif Musiques Actuelles ».
Asso6sons est une association loi 1901 dont le siège social est situé au 126, route de Mirville 76210 BOLBEC.

v Le Site offre à tout utilisateur un service d'écoute à la demande, illimitée et à titre gratuit d'enregistrements phonographiques (ci-après les « Enregistrements »).

I. DESCRIPTION DES SERVICES DU SITE
i) Service d'écoute de musique en ligne
Le Site propose l'écoute illimitée et gratuite d'Enregistrements, sans faculté de téléchargement.
L'écoute est possible titre par titre.
ii) Services optionnels accessibles aux Membres
- Création de playlists
La fonctionnalité « Playlists » permet la création, à partir des Enregistrements exclusivement, de playlists personnalisées en vue de :
- leur écoute illimitée et à la demande, sans faculté de téléchargement ;

II. DESCRIPTION DES CONTENUS DU SITE
Le site Sonotheque-hn est constitué d'œuvres musicales produites par des artistes issus de la région Haute Normandie. La diffusion de ces œuvres a obtenu l'accord de la SACEM (dans le cas ou les auteurs en sont sociétaires) ou de ces auteurs (si ces derniers ne sont pas sociétaires d'une société civile de gestion des droits d'auteurs)

Le Site est susceptible de stocker des fichiers cookies sur le terminal de l'Utilisateur afin d'enregistrer son profil et de restaurer les pages personnalisées et profils d'Utilisateurs lorsque l'Utilisateur est connecté via son terminal habituel. Ces petits fichiers peuvent contenir, par exemple, des données de trafic et ses préférences.
Les cookies déposés sur le terminal de l'Utilisateur lors de sa visite sur le Site ou sur les Applications qui lui sont liées permettent de mesurer et de connaître l'audience du Site, d'identifier les modules, Services et les rubriques consultés ainsi que les comportements et parcours de navigation. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les Services et les contenus qui apparaissent sur le Site.
La durée de conservation de ces fichiers cookies dans le terminal des Utilisateurs est au maximum de douze (12) mois à compter de leur placement.
L'Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies. La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. L'Utilisateur peut désactiver les cookies afin de s'opposer à leur enregistrement sur son terminal ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance.

III. MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION DES ENREGISTREMENTS
i) Le Membre déclare prendre acte de ce que les Enregistrements mis à sa disposition à partir du Site sont protégés par des mesures techniques de protection mises en place par ASSO6SONS afin d'empêcher ou de limiter, en fonction des technologies disponibles, les utilisations des Enregistrements non autorisées par les présentes CGU.
ii) Le Membre s'engage à ne pas contourner, de quelque manière que ce soit, lesdites mesures techniques de protection, en vue de télécharger les Enregistrements proposés à l'écoute seulement sur le Site, ou plus généralement en vue d'utiliser lesdits Enregistrements à des fins non autorisées par les présentes CGU.
Le Membre déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l'expose, par application des dispositions de l'article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d'une amende de 3750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d'une peine d'emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d'amende.

IV. OBLIGATIONS ET LIMITATION DE GARANTIES D'ASSO6SONS
i) ASSO6SONS garantit détenir les autorisations nécessaires à l'exploitation des Enregistrements dans les conditions des présentes et notamment le droit de communiquer au public les Enregistrements. La diffusion de ces œuvres est obtenue par accord donné par la SACEM (au cas ou les auteurs/compositeurs sont sociétaires de la SACEM), ou par accord de ses auteurs/compositeurs (au cas ou les auteurs/compositeurs ne sont pas sociétaires d'une société civile de gestion des droits d'auteurs) ii) Il est expressément convenu que ASSO6SONS ne saurait être tenue responsable des éventuelles exploitations frauduleuses des Enregistrements qui pourraient avoir lieu à son insu ou en contravention des présentes CGU, et notamment de tout téléchargement illégal des Enregistrements.
iii) ASSO6SONS ne saurait être tenue pour responsable du dysfonctionnement des liens hypertextes sur le Site renvoyant vers des sites Internet tiers (et dont l'intégration a été effectuée par ASSO6SONS elle-même), ni pour leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponibles sur et à partir desdits sites tiers.

V. PROCEDURE D'ALERTE ET SIGNALISATION D'ABUS
i) Le Membre est invité à signaler à ASSO6SONS, dans le cadre de la procédure d'alerte ci-dessous décrite, toute utilisation frauduleuse du Site dont il aurait connaissance et notamment tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions ci-dessus énoncées ou plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur.
ii) Toute personne estimant qu'il y a violation sur le Site d'un droit dont il serait titulaire a la possibilité de le signaler à ASSO6SONS (conformément à l'article 6-1-5 de la loi du 21 juin 2004 n°2004-575) par email à contact@sonotheque-hn.com ou par courrier, précisant l'ensemble des informations suivantes :
- l'identité du notifiant : s'il s'agit d'une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile et profession. S'il s'agit d'une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site ;
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales applicables ;
Le Membre est informé de ce que ASSO6SONS dispose de la possibilité de retirer, conformément à la loi, toute information ou contenu, ou d'en rendre l'accès impossible, et ce dès lors qu'elle prend connaissance de leur caractère manifestement illicite.

VI. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale du Site et tous autres éléments le composant (tels que notamment charte graphique, textes, visuels, photographies, logos, nom de domaine, éléments associés aux Enregistrements en ce compris les photographies, images, textes et biographie des auteurs, artistes interprètes et/ou de tout autre ayant droit des Enregistrements ainsi que les visuels des conditionnements des Enregistrements) sont la propriété exclusive de ASSO6SONS ou ont fait l'objet d'une autorisation préalable d'utilisation au bénéfice de ASSO6SONS.
Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, du Site et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de ASSO6SONS sont dès lors interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

VII. MODIFICATION DU SITE
ASSO6SONS se réserve le droit de faire évoluer ses services ou le Site notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées au Membre à partir du Site.

VIII. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.